UE/Canada: Le Parlement européen approuve le très controversé accord CETA

17 Février, 2017, 14:54 | Auteur: Ludovic Moineau
  • Une affiche contre l'accord controversé de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

Le Parlement européen donc approuvé à une large majorité l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne, le CETA. L'avènement du CETA va encore aggraver la défiance populaire à l'égard de l'Europe et de ses dirigeants, et alimenter l'entreprise des populistes d'extrême-droite, plus soucieux d'instrumentaliser la peur que d'organiser une transition juste, durable et solidaire.

Malgré l'unanimité des conservateurs et des libéraux européens, qui jugent ce texte largement favorable à la préservation "des valeurs et les intérêts économiques de l'UE", le camp du non déplore les nombreuses zones d'ombre autour de cet accord [Le Monde].

408 députés se sont prononcés en faveur du texte, 254 ont voté contre et 33 se sont abstenus.

Des garde-fous sont donc bien prévus pour encadrer ce CETA, mais qui va devoir encore faire face à des oppositions, même une fois la case Parlement européen passée.

Il ferait progresser de 25% le commerce de l'Union avec le Canada, son 12e partenaire commercial, faisant croître le PIB européen d'environ 12 milliards d'euros par an.

Le processus de décision devient de plus en plus lourd, notamment s'agissant de la conclusion de tels traités.

Un autre élément central de l'accord est l'ouverture des marchés publics. Nouveauté également: sur les 1.500 appellations géographiques reconnues par l'Union européenne, 145 d'entre elles seront reconnues et protégées sur le sol canadien.

Pour une partie de la gauche et certaines organisations écologistes cependant, cet accord menace l'environnement, car il permet de commercialiser en Europe des produits qui n'ont pas été produits avec des normes environnementales aussi strictes qu'en Europe.

"Nous devons choisir de diriger l'économie internationale et pas simplement être sujets à ses caprices", a déclaré M. Trudeau aux eurodéputés, se posant en allié de l'UE, "un modèle sans précédent de coopération pacifique".

Reste la question épineuse du tribunal arbitral. Problème: pour les opposants au projet, cela donnerait aux grandes entreprises du nucléaire ou du tabac, par exemple, la possibilité de faire céder les États sur des questions sanitaires ou environnementales. Qui est tout de même entré en vigueur le 1er janvier 2016 et est suspendu depuis. "La phase des ratifications nationales commence à partir d'aujourd'hui, et ce sont 38 parlements nationaux ou régionaux qui vont devoir se prononcer sur le traité pour qu'il soit définitivement valide dans l'ordre juridique européen" explique Jean Michel Coulomb d'Attac.

Une étape qui pourrait mettre un frein au CETA puisqu'un seul vote d'opposition entraînerait l'arrêt de l'application provisoire de l'accord et menacerait son entrée en vigueur définitive.

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