Peine allégée en appel pour les lanceurs d'alerte — Procès Luxleaks

15 Mars, 2017, 17:48 | Auteur: Ludovic Moineau
  • Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient communiqué ces documents au journaliste Edouard Perrin, membre du consortium de journalistes ICIJ l'organisation à l'origine des Luxleaks

Dans l'affaire Luxleaks, le jugement en appel de la justice luxembourgeoise est tombé ce mercredi. Six mois avec sursis et une amende de 1.500 euros pour Deltour, une " simple " amende de 1.000 euros pour Halet.

Les deux lorrains avaient mis à nu l'optimisation fiscale à grande échelle pratiquée par les multinationales via le Grand-Duché. Des peines qui correspondent à la requête du ministère public luxembourgeois, alors que les lanceurs d'alerte réclamaient l'acquittement pur et simple. En première instance, ils avaient été condamnés, respectivement, à 12 et 9 mois de prison avec sursis.

Ils avaient fait appel de ces peines.

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