La justice réclame 1,1 milliard d'euros à UBS — Fraude fiscale

20 Mars, 2017, 14:19 | Auteur: Timothe Dupuy
  • Fraude fiscale: la justice réclame 1,1 milliard d'euros à UBS

C'est un bras de fer qui pourrait se finir en correctionnelle.

La banque était engagée depuis plusieurs mois dans des négociations informelles avec le parquet national financier afin d'étudier la possibilité de mettre en place une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP).

Eliane Houlette, cheffe du PNF, a réclamé 1,1 milliard d'euros pour "démarchage illicite" à la banque UBS, laquelle refuse. "Une telle somme est impensable vis-à-vis de nos actionnaires comme vis-à-vis des autres justices avec lesquelles nous avons négocié. Ce n'est pas du tout le prix du marché", a-t-il déclaré à l'hebdomadaire. L'amende totale peut monter jusqu'à "la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment ", selon le Code pénal. Les deux juges d'instruction chargés de ce dossier devraient rendre leur ordonnance de renvoi devant un tribunal en début de semaine. La banque helvète est accusée d'avoir aidé de riches clients français à dissimuler leur fortune en Suisse entre 2004 et 2012. D'après le JDD, la banque aurait démarché illégalement ces potentiels clients, sous le nez de l'administration fiscale.

Selon la justice française, suite aux agissements du numéro un bancaire helvétique, près de 10 milliards d'euros ont échappé au fisc, et une caution de 1,1 milliard d'euros a été fixée en 2014 dans l'attente du procès.

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