Qualcomm veut faire interdire certains iPhone aux Etats-Unis

07 Juillet, 2017, 22:33 | Auteur: Ludovic Moineau
  • La guerre continue entre Apple et Qualcomm vers un arrêt des importations d'iPhones

Qualcomm a mis ses menaces à exécution. Qualcomm, qui fournit les processeurs permettant la connexion des iPhones aux réseaux télécoms, a annoncé avoir engagé deux actions: l'une demandant l'arrêt des importations de certains iPhones aux Etats-Unis auprès de l'International Trade Commission, agence américaine chargée d'examiner les litiges commerciaux, et l'autre auprès de la justice californienne pour demander des dédommagements, selon un communiqué. Le fournisseur d'Apple accuse toujours l'entreprise de Tim Cook d'avoir utilisé sa technologie illégalement. Apple reproche également à la société de San Diego d'indexer ses licences sur le prix du terminal qui intègre les composants et non sur le prix de ces derniers.

Qualcomm déclare qu'elle a également déposé une plainte contre Apple au tribunal de district du de la Californie aux États-Unis alléguant qu'Apple enfreint les mêmes six brevets dans la plainte déposée auprès de l'ITC. Face au mutisme de son client, le concepteur des Snapdragon menaçait en mai d'interdire les importations des futurs iPhone 8. "Les brevets concernés représentent six technologies importantes, au sein d'un portefeuille qui en contient des milliers, et chacun est essentiel aux fonctionnalités de l'iPhone".

Dans sa plainte, Qualcomm met en avant 6 brevets qu'Apple exploiterait dans ses appareils mobiles sans verser de droits. Qualcomm veut en effet faire blocage à l'importation des iPhone et iPad ne disposant pas de son modem.

Dans un mail envoyé à l'AFP Apple a affirmé que " les pratiques illégales de Qualcomm font du mal à Apple et au secteur tout entier.

La manoeuvre était pressentie depuis plusieurs mois, dans la mesure où l'ITC peut générer des décisions contraignantes plus rapidement que le cours normal de la justice et qu'il n'est pas rare que les détenteurs de propriété intellectuelle usent de ce mécanisme pour forcer une négociation amiable plutôt que de se lancer dans un procès coûteux et à l'issue incertaine.

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