Le Conseil d'Etat presse le gouvernement d'agir contre la pollution de l'air

14 Juillet, 2017, 15:54 | Auteur: Timothe Dupuy
  • Le périphérique parisien lors d'un épisode de pollution en mars 2015

C'est une grande victoire pour l'association Les Amis de la Terre.

Le Conseil d'État a demandé mercredi au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites définies par le code de l'environnement. En France, la pollution aux particules entraîne 48 000 morts prématurées, soit 9% de l'ensemble des décès. Cette décision constitue une première pour cette instance.

Le Conseil d'État enjoint donc au Premier ministre et au ministre de l'Écologie de mettre en œuvre des plans relatifs à la qualité de l'air permettant de ramener les concentrations de NO2 et de PM10 dans des valeurs inférieures aux limites fixées par l'Europe dans le délai le court possible.

Dans une décision rendue ce mercredi, le Conseil d'État a explicitement demandé au gouvernement d'agir en faveur de la qualité de l'air. "Le Conseil d'État annule en conséquence le refus de prendre des mesures supplémentaires", indique-t-il dans un communiqué.

En termes de particules fines, le seuil limite d'exposition, fixé à 40 µg/m³ en moyenne annuelle, n'est pas respecté dans dix zones, dont Paris, Lyon et Marseille.

Le Premier ministre et le ministre chargé de l'environnement ont jusqu'au 31 mars 2018 pour prendre les mesures appropriées et les transmettre à la Commission européenne.

Depuis 2008 et la mise en place de la Directive européenne dédiée à la qualité de l'air, la France n'a jamais su respecter les prescriptions communautaires en matière de dioxyde d'azote et de particules fines.

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