Supprimer la taxe d'habitation "remet en cause de la décentralisation"

17 Juillet, 2017, 14:14 | Auteur: Edgar Lajoie
  • Francois Lenoir  Reuters                       Vel d'Hiv Netanyahu à Paris pour commémorer la rafle avec Macron

Le premier face-à-face du Président avec les élus locaux depuis son grand oral, fin mars, devant l'Association des maires de France (AMF). "La seule amélioration (budgétaire, ndlr), elle vient des collectivités territoriales".

Leader de la droite pour la campagne des législatives après l'échec de François Fillon à la présidentielle, François Baroin a été assez durs avec les élus LR pro-Macron tout en persistant à relayer certaines fausses informations sur Emmanuel Macron. "Et nous devons engager une réflexion d'ensemble sur la fiscalité locale, sur la taxe d'habitation bien sûr, elle est annoncée, mais plus généralement sur l'ensemble du système de financement des collectivités territoriales", a-t-il déclaré.

Le chef du gouvernement a prôné "une réflexion d'ensemble sur la fiscalité locale". En effet, la première partie de l'exonération, estimée à 3 milliards d'euros, sera inscrite dans le projet de budget de l'État pour 2018, présenté en septembre.

"Je reste fermement contre cette mesure, car la taxe d'habitation, c'est d'abord un lien direct entre la collectivité et ses habitants", rappelle le sénateur-maire de Troyes.

Le président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, a, lui, estimé ce lundi sur Europe 1 que "remettre en cause l'une des ressources principales des communes pose le problème de l'autonomie de ces communes ". Le président de l'Association des maires des grandes villes, Jean-Luc Moudenc (LR) explique quant à lui que "si les Français sont exonérés de cette somme-là, il faut que l'État nous donne ce produit". Une réforme qui devrait apporter quelques centaines d'euros de pouvoir d'achat aux ménages concernés, soit 18 millions sur les 27 millions de ménages locataires ou propriétaires occupants (la taxe d'habitation est due par les personnes habitant dans l'appartement ou la maison au 1er janvier de chaque année).

"C'est cette position que je défendrai devant le Président de la République lors de notre rencontre, lundi au Sénat, dans le cadre de la Conférence des Territoires".

Sur le principe, l'exécutif a promis de rembourser les communes et les intercommunalités, qui perçoivent les recettes de la taxe d'habitation, à l'euro près. Ils "veulent de la stabilité et de la prévisibilité dans leurs ressources comme dans leur cadre d'action" et "nous ne pourrons atteindre cet objectif qu'en menant une action résolue contre l'inflation normative qui pèse sur nos collectivités et empêche d'agir". Il a par ailleurs plaidé en faveur d'une doctrine globale d'aménagement du territoire "repensée" pour lutter contre la fracture territoriale.

Recommande: