Ryanair, la justice tranche

15 Septembre, 2017, 17:44 | Auteur: Edgar Lajoie
  • Avion Ryanair à l'aéroport de Lille Lesquin le 25 août 2017  © AFP  Archives  PHILIPPE HUGUEN

Ryanair pourrait être amené à revoir ses contrats de travail. Ces stewards et hôtesses affirmaient quant à eux que, basés à l'aéroport de Charleroi, ils devaient être considérés comme relevant du droit du travail belge, plus protecteur. La Cour a estimé jeudi qu'il fallait tenir compte du "lieu où le travailleur effectue habituellement son travail".

La Cour botte en touche concernant le lieu où les taches sont habituellement effectuées en indiquant que c'est aux juridictions nationales de le déterminer. La cour de Mons doutait de sa compétence à juger ce litige, étant donné les particularités du secteur du transport aérien. Elle reconnaît aussi la base d'affectation de Charleroi comme un " indice significatif" du lieu de travail de l'employé. Elle estime en revanche que "la nationalité de l'aéronef" - irlandaise à Ryanair - n'est pas un critère valable.

La Cour du travail avait été saisie du cas de six hôtesses et stewards engagés par Ryanair et Crewlink, une société spécialisée dans le recrutement de personnel de bord. Ces deux sociétés sont basées en Irlande et rédigent des contrats de droit irlandais, stipulant que leurs travailleurs sont eux aussi soumis au droit du travail irlandais parce qu'ils volent à bord d'avions immatriculés en Irlande. L'arrêt européen devrait toutefois permettre à plusieurs actions en justice en cours d'équipages dans plusieurs pays de déboucher, notamment en Italie et à Aix-en-Provence pour la base de Marseille.

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