Bercy minimise la charge pour les employeurs du prélèvement à la source

11 Octobre, 2017, 22:48 | Auteur: Stephane Girardot
  • L'inspection générale des finances estime que la réforme du prélèvement à la source aura un coût important pour les entreprises

Le coût du passage au prélèvement de l'impôt à la source pour les entreprises devrait se situer entre 310 et 420 millions d'euros, selon un rapport transmis mardi aux parlementaires.

Dans le communiqué annonçant la remise du rapport, le ministère des Finances et des Comptes publics précise que le coût de la réforme pour les entreprises provient à "plus de 70% [.] de la valorisation des ressources internes qui seraient mobilisées pour le paramétrage des logiciels, la formation des utilisateurs et la communication auprès des salariés".

Un montant inférieur à la somme de 1,2 milliard d'euros évoquée dans un précédent rapport publié au début de l'été, mais néanmoins trop élevé aux yeux du patronat, qui s'inquiète des effets que la réforme aura pour certaines entreprises.

Or 'cette charge peut être atténuée par un plan de communication adéquat de l'administration', ajoute le ministère.

Dernière grande réforme du quinquennat de François Hollande, le prélèvement à la source a été remis au 1er janvier 2019. Mais le gouvernement avait annoncé au début de l'été son report, conformément à ce qu'avait exprimé Emmanuel Macron lors de la campagne, le temps de réaliser une série d'audits sur "la robustesse technique" du dispositif.

Le Gouvernement a été bien inspiré, lorsqu'il a lancé une phase de test du prélèvement à la source entre juillet et septembre 2017. l'objectif: vérifier l'efficacité et la simplicité du dispositif.

Le premier 'a permis de détecter des anomalies techniques et de les corriger pour stabiliser le dispositif de mise en oeuvre du prélèvement à la source', assure Bercy.

Le dernier rapport, dont Reuters a également pu consulter une copie, a analysé deux dispositifs alternatifs à la réforme prévue et conclut que ces solutions alternatives, si elles allègent la charge pour les collecteurs, "auraient aussi pour conséquence d'annuler la plupart des avantages attendus pour les contribuables". Les ajustements nécessaires seront étudiés par le Gouvernement dans le prochain projet de loi de Finances rectificative qui "tirera les enseignements de cette expérimentation".

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